Arrêté du 27 juin 1984 fixant le taux de l'aide à l'embauche de salariés pratiquant un horaire de trente heures.

En vigueur depuis le 30/06/1984En vigueur depuis le 30 juin 1984

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Article unique

Version en vigueur depuis le 30/06/1984Version en vigueur depuis le 30 juin 1984

L'aide instituée par le décret n° 84-522 du 27 juin 1984 susvisé est fixée à 6.000 F par salarié embauché.

Le montant de chacun des versements prévus à l'article 4 dudit décret est fixé à 3.000 F.