Décret n° 84-193 du 12 mars 1984 portant publication de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ouverte à la signature à New York le 1er mars 1980 (1)

En vigueur depuis le 20/03/1984En vigueur depuis le 20 mars 1984

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/03/1984Version en vigueur depuis le 20 mars 1984

La convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ouverte à la signature à New York le 1er mars 1980, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte de la convention citée à partir de l'extrait de la version numérisée du Journal officiel n° 64 du 20 mars 1984 (p. 874) accessible en bas de page à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000701382.