Décret n°88-1286 du 29 juillet 1988 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture

En vigueur depuis le 10/08/1988En vigueur depuis le 10 août 1988

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ANNEXE, 28

Version en vigueur depuis le 10/08/1988Version en vigueur depuis le 10 août 1988

Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée générale, détermine les modalités d'application des présents statuts.