Décret n°88-1286 du 29 juillet 1988 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture

En vigueur depuis le 10/08/1988En vigueur depuis le 10 août 1988

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ANNEXE, 19

Version en vigueur depuis le 10/08/1988Version en vigueur depuis le 10 août 1988

Le conseil d'administration peut, sous réserve de l'article 22, confier tout ou partie de la gestion administrative à un tiers.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à son président, à son (ou ses) vice-président(s), à l'un ou plusieurs de ses membres.

Il peut constituer tous mandataires pour des cas spéciaux ou sur des points déterminés.