Décret n°88-1286 du 29 juillet 1988 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture

En vigueur depuis le 10/08/1988En vigueur depuis le 10 août 1988

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ANNEXE, 16

Version en vigueur depuis le 10/08/1988Version en vigueur depuis le 10 août 1988

Le conseil d'administration élit son bureau, qui comprend un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Les fonctions des membres du conseil d'administration et des membres du bureau sont gratuites. Elles peuvent donner lieu à remboursement des frais exposés pour l'exercice de leur mandat.