Décret n°88-1286 du 29 juillet 1988 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture

En vigueur du 01/01/2002 au 02/08/2003En vigueur du 01 janvier 2002 au 02 août 2003

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ANNEXE, 6

Version en vigueur depuis le 23/03/1995Version en vigueur depuis le 23 mars 1995

Modifié par Décret n°95-312 du 16 mars 1995 - art. 1 () JORF du 23 mars 1995

Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à cette dernière :

- les membres qui ne remplissent plus les conditions pour faire partie de l'association ;

- les membres de droit ou d'honneur qui auront donné leur démission, par lettre adressée, six mois avant la fin de l'exercice, au président du conseil d'administration.