Décret n°88-1286 du 29 juillet 1988 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture

En vigueur depuis le 10/08/1988En vigueur depuis le 10 août 1988

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ANNEXE, 3

Version en vigueur depuis le 10/08/1988Version en vigueur depuis le 10 août 1988

Le siège social est fixé à . Il peut être transféré, après modification des présents statuts, sur proposition du conseil d'administration.