Décret n°88-1286 du 29 juillet 1988 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture

En vigueur depuis le 10/08/1988En vigueur depuis le 10 août 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ANNEXE, 2

Version en vigueur depuis le 10/08/1988Version en vigueur depuis le 10 août 1988

Cette association a pour objet l'organisation et le fonctionnement de la médecine du travail des travailleurs agricoles salariés ou non salariés mentionnés à l'article 1000-1 du code rural et, d'une manière générale, la conduite de toutes actions de médecine préventive dont elle accepte de se charger.