Décret n°79-1022 du 23 novembre 1979 modifiant certaines dispositions relatives aux conseils de prud'hommes, du titre Ier du livre V du code du travail, du code de l'organisation judiciaire et du nouveau code de procédure civile et fixant des mesures transitoires pour la mise en œuvre de la loi n° 79-44 du 18 janvier 1979

En vigueur depuis le 02/12/1979En vigueur depuis le 02 décembre 1979

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Article 16

Version en vigueur depuis le 02/12/1979Version en vigueur depuis le 02 décembre 1979

Il sera procédé au tirage au sort des conseillers prud'hommes qui seront soumis à réélection en 1982, au cours de la première assemblée générale qui suivra l'installation du conseil.