Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 relatif aux montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail

En vigueur depuis le 25/01/1986En vigueur depuis le 25 janvier 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/01/1986Version en vigueur depuis le 25 janvier 1986

A compter du 1er janvier 1986, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail sont fixés à :

41,40 F pour les personnes mentionnées au 1 dudit article ;

87,40 F pour les personnes mentionnées au 2 dudit article ;

43,70 F pour les autres allocataires.