Décret n°83-796 du 6 septembre 1983 RELATIF AU CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME A DUREE DETERMINEE

En vigueur depuis le 09/09/1983En vigueur depuis le 09 septembre 1983

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/09/1983Version en vigueur depuis le 09 septembre 1983

Les activités visées à l'article 10-7 (6°) du code du travail maritime sont les suivantes, sous réserve de leur caractère temporaire et de leur exercice dans le cadre de l'exécution d'un marché international :

Navire ayant pour objet l'exploration et l'exploitation des ressources maritimes à l'exception des ressources halieutiques ;

Navigation de desserte des chantiers de travaux maritimes ;

Opération de prospection et de recherche halieutiques.