Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/01/2005Version en vigueur depuis le 28 janvier 2005

Au premier alinéa de l'article 1er de la loi du 15 décembre 1952 susvisée pour son application à Wallis et Futuna, les mots : "dans tous les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer" sont remplacés par les mots : "dans les îles Wallis et Futuna".