Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

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Article 16

Version en vigueur depuis le 19/01/2005Version en vigueur depuis le 19 janvier 2005

Les chapitres Ier à IV du titre Ier du livre Ier du code du travail, comprenant les articles L. 111-1 à L. 114-1, sont abrogés.