Article L512-4 - Code monétaire et financier - Légifrance

Code monétaire et financier

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L785-16)
- Livre V : Les prestataires de services (Articles L500-1 à L574-6)
  - Article L500-1
  - Titre Ier : Prestataires de services bancaires (Articles L511-1 à L519-17)
    - Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives (Articles L512-1 à L512-108)
      Section 2 : Les banques populaires (Articles L512-2 à L512-13)
      Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L512-2 à L512-9)
      Article L512-2
      Article L512-3
      Article L512-4
      Article L512-5
      Article L512-6
      Article L512-7
      Article L512-8
      Article L512-9

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Article L512-4

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Les banques populaires sont soumises aux obligations de publicité prévues à l'article L. 515-10.

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