Article R232-78

Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 02/03/2009 au 07/11/2018En vigueur du 02 mars 2009 au 07 novembre 2018

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ABROGÉPartie réglementaire
- ABROGÉLIVRE II : Réglementation du travail
  - ABROGÉTITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - ABROGÉCHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
      - ABROGÉSection 4 : Prévention des incendies - Evacuation
        ABROGÉSous-section 2 : Dégagements.
        Article R232-74
        Article R232-75
        Article R232-76
        Article R232-77
        Article R232-78
        Article R232-79

Version en vigueur du 02/03/2009 au 07/11/2018Version en vigueur du 02 mars 2009 au 07 novembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

Les largeurs minimales fixées à l'article R. 232-75 sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.

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