Code du travail

En vigueur du 23/11/1973 au 25/02/1984En vigueur du 23 novembre 1973 au 25 février 1984

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article L990-7

Version en vigueur du 23/11/1973 au 25/02/1984Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 25 février 1984

Transféré par LOI 84-130 1984-02-24 ART. 47 III JORF 25 FEVRIER 1984

Un décret en Conseil d'Etat apportera aux dispositions des titres III et V du présent livre les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer, qui devra se faire à la même date qu'en France métropolitaine.