Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/05/2006Version en vigueur depuis le 30 mai 2006

Les mesures prises en application de la présente section sont levées lorsque la suspicion de fièvre aphteuse est officiellement infirmée.