Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

En vigueur depuis le 30/05/2006En vigueur depuis le 30 mai 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/05/2006Version en vigueur depuis le 30 mai 2006

Objet et champ d'application.

Le présent arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de fièvre aphteuse.