Arrêté du 7 février 1992 relatif à la police sanitaire de la métrite contagieuse des équidés

En vigueur depuis le 20/03/1992En vigueur depuis le 20 mars 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 20/03/1992Version en vigueur depuis le 20 mars 1992

L'arrêté de déclaration d'infection peut être levé après le traitement de tous les équidés infectés et réalisation avec résultats négatifs, pour les étalons, mâles entiers et souffleurs, des contrôles prévus à l'article 6, pour les juments, des contrôles de laboratoire prévus à l'article 8.