Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs

En vigueur depuis le 17/12/2005En vigueur depuis le 17 décembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 17/12/2005Version en vigueur depuis le 17 décembre 2005

Le dispositif de clôture peut être complété par un système passif d'obstruction tel que l'installation de bornes et barres anti-collisions et la réalisation de tranchées.