Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs

En vigueur depuis le 17/12/2005En vigueur depuis le 17 décembre 2005

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Article 7

Version en vigueur depuis le 17/12/2005Version en vigueur depuis le 17 décembre 2005

La clôture doit interdire toute possibilité de franchissement par-dessus et par-dessous, dans un sens et dans l'autre.