Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale

En vigueur depuis le 20/03/1982En vigueur depuis le 20 mars 1982

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/03/1982Version en vigueur depuis le 20 mars 1982

Déclenchement des avalanches.

Une circulaire conjointe des ministres intéressés fixe les conditions dans lesquelles les explosifs peuvent être employés pour le déclenchement des avalanches.