Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur depuis le 08/09/1995En vigueur depuis le 08 septembre 1995

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Article 46

Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995

Création Décret 94-785 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995

Registres : Les opérations ci-après doivent être enregistrées à leur date :

- opérations de neutralisation par schistification ou de neutralisation par sels hygroscopiques, avec indication de la quantité et de la qualité des matériaux utilisés ;

- installation des arrêts-barrages, avec indication du nombre de plates-formes, de bacs ou de disperseurs, et des quantités de matériaux mis en oeuvre ;

- opérations de vérifications prévues pour la neutralisation et les arrêts-barrages, avec leurs résultats et les suites qu'elles ont entraînées.