Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2009En vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2009

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Article 27

Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995

Création Décret 94-785 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995

Protection du personnel : 1. Toutes précautions doivent être prises pour que le personne l soit protégé contre l'action irritante et corrosive des sels.

2. L'emploi des sels à la sole des ouvrages inclinés est subordonné à la mise en place de dispositions pour faciliter la circulation du personnel.