Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

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Article 20

Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995

Création Décret 94-785 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995

Limites d'emploi : 1. Lorsque la neutralisation à l'eau ou aux sels est pratiquée sur la couronne ou les parements d'une voie, la schistification est interdite à la sole.

2. La pulvérisation d'eau est autorisée pour abattre les poussières dans les voies schistifiées.

3. A la suite d'une schistification de surfaces antérieurement traitées par les sels, il y a lieu de s'assurer pendant plusieurs jours que le matériau de schistification n'est pas fixé.