Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 30/06/2023 au 15/12/2024En vigueur du 30 juin 2023 au 15 décembre 2024

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Article 15

Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995

Création Décret 94-785 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995

Lieux à neutralisation obligatoire : La neutralisation est obligatoire dans tous les ouvrages sur toutes leurs surfaces, sauf dans les cas prévus par l'article 16.

Elle peut être faite :

- par schistification ;

- ou au moyen de sels hygroscopiques ;

- ou à l'eau.