Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur depuis le 31/12/2023En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Article 13

Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995

Création Décret 94-785 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995

Emissions de poussières et enlèvement de leurs accumulations ponctuelles : 1. Afin de respecter les règles de neutralisation, les quantités de poussières formées et mises en suspension dans l'atmosphère doivent être réduites, si nécessaire, par des mesures appropriées.

2. Les accumulations ponctuelles de poussières doivent être enlevées, notamment aux endroits tels que :

- le voisinage des points de transfert ou de chargement ;

- le voisinage des portes d'aérages ;

- le long des convoyeurs.