Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur depuis le 08/09/1995En vigueur depuis le 08 septembre 1995

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Article 9

Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995

Création Décret 94-785 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995

Classement à poussières inflammables : 1. Sont classés à poussières inflammables les travaux dans lesquels une couche exploitée au moins a un indice de matières volatiles supérieur à :

14 % dans une mine classée grisouteuse ;

16 % dans les autres mines.

2. Les dispositions des chapitres IV à IX du présent titre sont applicables aux travaux classés à poussières inflammables.