Article 9
Création Décret 94-785 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995
Classement à poussières inflammables : 1. Sont classés à poussières inflammables les travaux dans lesquels une couche exploitée au moins a un indice de matières volatiles supérieur à :
14 % dans une mine classée grisouteuse ;
16 % dans les autres mines.
2. Les dispositions des chapitres IV à IX du présent titre sont applicables aux travaux classés à poussières inflammables.