Article 25

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur depuis le 06/11/1986En vigueur depuis le 06 novembre 1986

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Version en vigueur depuis le 06/11/1986Version en vigueur depuis le 06 novembre 1986

Création Décret 85-1154 1985-10-28 annexe JORF 6 novembre 1985 en vigueur le 6 novembre 1986

Identification du contenu des citernes, canalisations, nourrices et bidons : Les citernes, canalisations, nourrices et bidons doivent porter de manière bien visible l'identification de leur contenu.

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