Article 8
Création Décret 85-1154 1985-10-28 annexe JORF 6 novembre 1985 en vigueur le 6 novembre 1986
Règles relatives aux dépôts : 1. L'accès aux dépôts principaux doit être interdit à toute personne étrangère au service ;
2. Les dépôts et leurs abords doivent être maintenus en bon état d'entretien et notamment de propreté.