Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur depuis le 09/11/1989En vigueur depuis le 09 novembre 1989

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Article 14

Version en vigueur depuis le 09/11/1989Version en vigueur depuis le 09 novembre 1989

Créé par Décret 88-1027 1988-11-07 annexe JORF 9 novembre 1988 en vigueur le 9 novembre 1989

Maintien de la libre circulation de l'air : Les dispositions nécessaires doivent être prises pour éviter qu'un circuit d'aérage soit obturé au point de diminuer le débit d'air qui le traverse dans des proportions susceptibles de porter atteinte à la sécurité.