Article 2
Création Décret 88-1027 1988-11-07 annexe JORF 9 novembre 1988 en vigueur le 9 novembre 1989
Domaine d'application : Les dispositions de la présente section sont applicables à tous les travaux souterrains des mines et carrières.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Création Décret 88-1027 1988-11-07 annexe JORF 9 novembre 1988 en vigueur le 9 novembre 1989
Domaine d'application : Les dispositions de la présente section sont applicables à tous les travaux souterrains des mines et carrières.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.