Article 52

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur depuis le 25/10/1993En vigueur depuis le 25 octobre 1993

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Version en vigueur depuis le 25/10/1993Version en vigueur depuis le 25 octobre 1993

Création Décret 92-1164 1992-10-22 annexe JORF 25 octobre 1992 en vigueur le 25 octobre 1993

Dessertissage d'une mèche, rallumage d'un raté : Toute tentative de dessertissage d'une mèche sur un détonateur ou de rallumage de la mèche d'un raté est interdite.

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