Arrêté du 19 novembre 1984 relatif aux prix de vente du beurre à prix réduit destiné à la consommation directe

En vigueur depuis le 20/11/1984En vigueur depuis le 20 novembre 1984

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/11/1984Version en vigueur depuis le 20 novembre 1984

Créé par Arrêté 76/A 1984-11-19 BOCC n° 19, 20 novembre 1984

Les prix limites de vente au détail du beurre à prix réduit destiné à la consommation directe, originaire de la Communauté économique européenne et commercialisé en application du règlement C.E.E. n° 2956-84 de la commission du 18 octobre 1984, sont fixés comme suit, taxe à la valeur ajoutée comprise :

4,40 F la plaquette ou le rouleau de 250 grammes.

8,80 F la plaquette ou le rouleau de 500 grammes.