Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique

En vigueur depuis le 27/12/1985En vigueur depuis le 27 décembre 1985

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Annexe

Version en vigueur depuis le 27/12/1985Version en vigueur depuis le 27 décembre 1985

Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 (V) JORF 16 juin 2004

A.D.I. : Agence de l'informatique.

A.F.M.E. : Agence française pour la maîtrise de l'énergie.

A.N.V.A.R. : Agence nationale de valorisation de la recherche.

A.S.E. : Agence spatiale européenne.

B.C.R.D. : Budget civil de recherche et de développement technologique.

C.A.0. : Conception assistée par ordinateur.

C.E.A. : Commissariat à l'énergie atomique.

C.E.R.N. : Organisation européenne pour la recherche nucléaire.

C.I.R.A.D. : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

C.I.F.R.E. : Convention industrielle de formation par la recherche.

C.N.R.S. : Centre national de la recherche scientifique.

C.R.I.T.T. : Centre de recherche, d'innovation et de transfert technologique.

D.I.R.D. : Dépense intérieure de recherche-développement.

D.N.R.D. : Dépense nationale de recherche-développement.

E.P.I.C. : Etablissement public à caractère industriel et commercial.

E.P.S.T. : Etablissement public à caractère scientifique et technologique.

E.S.R.F. : "European Synchrotron Radiation Facility" (Laboratoire européen de rayonnement synchrotron).

E.T.W. : "European Transsonic Wind Tunnel" (Soufflerie transsonique européenne).

F.C.P.R. : Fonds commun de placement à risques.

F.R.T. : Fonds de la recherche et de la technologie.

G.F.R.D.A.T. : Groupement d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale.

G.I.E. : Groupement d'intérêt économique.

G.I.P. : Groupement d'intérêt publique.

G.I.S. : Groupement d'intérêt scientifique.

G.R.E.C.0. : Groupement de recherches coordonnés.

H.E.R.A. : "Hadron Elecktron Ring Anlage" (Anneau de collisions électron-proton).

I.R.A.M. : Institut de radioastronomie millimétrique.

I.T.A. : Ingénieurs, techniciens, administratifs.

L.E.P. : "Large Electron Positron Ring" (Anneau de collisions électron-positron).

M.E.N. : Ministère de l'éducation nationale.

M.R.T. : Ministère de la recherche et de la technologie,

O.R.S.T.O.M. : Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.

P.D.T. : Programme de développement technologique.

P.I.B. : Produit intérieur brut.

P.I.R.S.E.M. : Programme interdisciplinaire de recherche sur les sciences pour l'énergie et les matières premières.

P.I.R.T.T.E.M. : Programme interdisciplinaire sur le travail, la technologie, l'emploi et les modes de vie.

P.M.E. : Petites et moyennes entreprises.

P.M.I. : Petites et moyennes industries.

R. et D. : Recherche et développement.

S.B.I.R. : "Small Business Industrial Research" (Recherche industrielle pour les petites entreprises).

T.C.E. : Technologie, croissance, emploi.

T.G.E. : Très grand équipement.

T.V.A. : Taxe sur la valeur ajoutée.


Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 85-1376, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche.

Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010, art 9 III : Dans toutes les dispositions législatives en vigueur, les mots : "Commissariat à l'énergie atomique" sont remplacés par les mots : "Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives".