Arrêté du 9 février 1984 relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines

En vigueur depuis le 10/02/1984En vigueur depuis le 10 février 1984

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/02/1984Version en vigueur depuis le 10 février 1984

Création Arrêté 22/A 1984-02-09 BOCC n° 4, 10 février 1984

L'application en est étendue aux tarifs d'entrée dans les piscines gérées par des collectivités locales.