Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum de l'office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales

En vigueur depuis le 26/02/1984En vigueur depuis le 26 février 1984

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/02/1984Version en vigueur depuis le 26 février 1984

Le président du conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé.

Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.