Arrêté du 25 novembre 1983 relatif aux prix à la production des produits industriels

En vigueur depuis le 26/11/1983En vigueur depuis le 26 novembre 1983

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/11/1983Version en vigueur depuis le 26 novembre 1983

Créé par Arrêté 64/A 1983-11-25 BOCC n° 23, 26 novembre 1983 rectificatif BOCC n° 23, 9 décembre 1983

Les arrêtés des préfets des départements d'outre-mer pris à titre de dispositions particulières, au sens de l'article 6 de l'arrêté n° 82-95 / A du 22 octobre 1982, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1984, sauf abrogation expresse ou modification, même si leur échéance est fixée au 31 décembre 1983.