Arrêté du 30 avril 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux à l'importation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

En vigueur depuis le 19/07/1987En vigueur depuis le 19 juillet 1987

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Annexe IV

Version en vigueur depuis le 19/07/1987Version en vigueur depuis le 19 juillet 1987

06-01 : Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleurs.

06-02 : Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons.

06-03 A : Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou ornements, frais.

06-04 B ex 1 : Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, pour bouquets, ou pour ornements, frais, à l'exclusion des fleurs et boutons du n° 06-03.

07-01 : Légumes et plantes potagères à l'état frais ou réfrigéré.

07-05 : Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés.

Ex 07-06 : Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, à l'état frais.

Ex 08-01 : Dattes, ananas, mangoustans, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou anacarde) frais ou secs, avec ou sans coques.

08-02 : Agrumes, frais ou secs.

08-03 : Figues, fraîches ou sèches.

08-04 : Raisins, frais ou secs.

08-05 : Fruits à coques (autres que ceux du n° 08-01), frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués.

08-06 : Pommes, poires et coings, frais.

08-07 : Fruits à noyau, frais.

08-08 : Baies fraîches.

08-09 : Autres fruits frais.

08-12 : Fruits séchés (autres que ceux des n°s 08-01 à 08-05 inclus).

Ex 08-13 : Ecorces d'agrumes et de melons, fraîches, ou bien séchées.

09-01 A I : Café non torréfié.

09-01 B : Coques et pellicules de café.

Ex 09-04 A II : Piments (du genre Capsicum et Pimenta) non broyés, ni moulus.

Ex 10-01 : Froment et méteil destiné à l'ensemencement.

Ex 10-03 : Orge destinée à l'ensemencement.

Ex 10-05 : Maïs destinés à l'ensemencement.

10-06 A : Riz destinés à l'ensemencement.

Ex 10-07 : Millet, sorgho et autres céréales destinés à l'ensemencement.

12-01 A : Graines et fruits oléagineux destinés à l'ensemencement.

12-03 : Graines, spores et fruits à ensemencer.

18-01 : Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés.

18-02 : Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao.

Ex 25-32 : Terre de jardin, de bruyère, de marais, de limon, utilisée en culture, terreaux.

Ex 27-03 A : Tourbe.

Ex 31-01 : Engrais naturels d'origine animale et végétale, même mélangés entre eux, mais non élaborés chimiquement à l'exclusion des engrais d'origine animale.

Ex 31-05 : Engrais naturel d'origine végétale, additionnés d'un seul ou d'un mélangeur d'éléments fertilisants suivants : azote, acide phosphorique, potasse.

Ex 44-01 : Bois de chauffage, en rondins, bûches, ramilles ou fagots, déchets de bois.

44-03 : Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis.

44-04 : Bois simplement équarris.

44-05 : Bois simplement sciés, longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm.

44-07 : Traverses de bois pour voies ferrées.

44-09 : Echalas fendus, pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement.

Ex 57-04 : Fibres (Coïr) de cocotier (Cocos nucifera) et de palmier à huile (Elaeis guineensis).