Décret n°2003-831 du 26 août 2003 portant application de l'article 155 du code des douanes de Mayotte

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Article 53

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Si nécessaire, certains objets peuvent être exclus du droit à franchise s'il est constaté que le régime de franchise de ces objets porte préjudice aux intérêts de l'industrie mahoraise dans le secteur de production concerné.