Décret n°2003-831 du 26 août 2003 portant application de l'article 155 du code des douanes de Mayotte

En vigueur depuis le 31/08/2003En vigueur depuis le 31 août 2003

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Article 48

Version en vigueur depuis le 31/08/2003Version en vigueur depuis le 31 août 2003

Sont exclus de la franchise :

1° Les produits alcooliques, les tabacs et produits de tabac ;

2° Le café et le thé ;

3° Les véhicules à moteur autres que les ambulances.