Arrêté du 22 février 1982 relatif à l'organisation des services centraux de la direction de la consommation et de la répression des fraudes

En vigueur depuis le 12/05/1982En vigueur depuis le 12 mai 1982

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/05/1982Version en vigueur depuis le 12 mai 1982

La direction de la consommation et de la répression des fraudes comprend :

a) Directement rattachés au directeur :

Le centre national de formation, documentation et coopération internationale :

Le bureau d'information ;

Le conseil des inspecteurs généraux de la répression des fraudes, chargés de mission spécifiques ;

La commission générale d'unification des méthodes d'analyse.

b) Cinq départements :

Le département du développement de la vie associative ;

Le département des actions économiques ;

Le département des produits alimentaires et de la protection de la santé ;

Le département des produits industriels, des services et de la sécurité ;

Le département des affaires juridiques et internationales.