Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation du règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris

En vigueur depuis le 19/03/1987En vigueur depuis le 19 mars 1987

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Annexe art. 48

Version en vigueur depuis le 19/03/1987Version en vigueur depuis le 19 mars 1987

Création Décision 87-02 1987-02-13 art. 1 JORF 19 mars 1987

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