Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation du règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris

En vigueur du 21/03/1804 au 01/10/2016En vigueur du 21 mars 1804 au 01 octobre 2016

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Annexe art. 47

Version en vigueur depuis le 19/03/1987Version en vigueur depuis le 19 mars 1987

Création Décision 87-02 1987-02-13 art. 1 JORF 19 mars 1987

Il est établi chaque jour, pour les options négociables, un cours d'appel de marge par échéance d'exercice, prix d'exercice et type d'option dans les conditions fixées à l'article 14.