Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation du règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris

En vigueur depuis le 19/03/1987En vigueur depuis le 19 mars 1987

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe art. 45

Version en vigueur depuis le 19/03/1987Version en vigueur depuis le 19 mars 1987

Modifié par Décision 87-02 1987-02-13 art. 1 JORF 19 mars 1987

Des affaires pourront être traitées par les commissionnaires agréés tous les jours de bourse jusqu'à une heure fixée par le comité technique, sans pouvoir excéder trente minutes après l'heure officielle de la clôture du "Coffee and Sugar Exchange" de New York.

Aucune opération ne pourra être effectuée ensuite jusqu'à l'ouverture de la prochaine séance.

Ces opérations devront être déclarées et affichées au tableau de cotation avant l'ouverture de la prochaine séance. Leurs cours devront rester dans les règles de fluctuations prévues à l'article 13.