Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation du règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris

En vigueur depuis le 19/03/1987En vigueur depuis le 19 mars 1987

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Annexe art. 44

Version en vigueur depuis le 19/03/1987Version en vigueur depuis le 19 mars 1987

Modifié par Décision 87-02 1987-02-13 art. 1 JORF 19 mars 1987

Sont autorisés les échanges contre marchandise effective d'engagement à terme sur le marché international des sucres blancs de Paris.

Ces échanges seront annoncés par les commissionnaires agréés qui les effectueront avec la spécification de la quantité, de l'époque et du prix contractés au marché international des sucres blancs de Paris, en contrepartie de la transaction conclue entre eux en marchandise effective.

Le prix devra être compris entre les cours extrêmes affichés pendant la journée de bourse.

Cette opération sera enregistrée et affichée avec le symbole "AA".