Le comité technique prévu à l'article 33 du règlement général est composé de douze membres nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris qui se répartissent de la façon suivante :

a) Six représentants de la compagnie des commissionnaires agréés sur proposition du conseil de direction de celle-ci ;

b) Six représentants des activités professionnelles à raison de :

Un représentant du comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.) proposé par le conseil d'administration de cet organisme :

Un représentant des planteurs de betteraves proposé par la confédération générale des planteurs de betteraves (C.G.B.) ;

Un représentant des planteurs de betteraves ou de cannes proposé par le comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.), après avis des organisations professionnelles intéressées ;

Un représentant des fabricants de sucre de betterave proposé par le syndicat national des fabricants de sucre (S.N.F.S.) ;

Un représentant des fabricants de sucre de canne proposé par le comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.), après avis des organisations professionnelles intéressées ;

Un représentant des industries de transformation proposé par la chambre syndicale des raffineurs de sucre de France.

Chaque membre du comité technique a un suppléant : il est nommé en même temps et dans les mêmes conditions que le titulaire.

En cas d'absence d'un membre titulaire et de son suppléant, un autre suppléant de leur catégorie peut être appelé à siéger.