Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation du règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris

En vigueur depuis le 12/04/1982En vigueur depuis le 12 avril 1982

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Annexe art. 37

Version en vigueur depuis le 12/04/1982Version en vigueur depuis le 12 avril 1982

Il est institué un comité de direction des marchés.