Annexe art. 19
Le fonctionnement des marchés à terme de marchandises est assuré par :
La compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris ;
L'organisme chargé de l'exécution financière et de la liquidation des opérations sur les marchés ;
La caisse mutuelle de garantie, le fonds commun, la réserve du fonds commun ;
Les comités techniques institués auprès de chaque marché et le comité de direction des marchés.