Il est interdit aux commissionnaires agréés d'opérer sur un marché pour le compte personnel de toute personne habilitée à recueillir des ordres, en application de l'article précédent.

Il est interdit aux commissionnaires agréés et à leurs intermédiaires :

De traiter en participation avec leurs donneurs d'ordres ;

D'accepter des ordres discrétionnaires qui ne sont définis ni dans leur objet ni dans leur étendue ;

D'accepter des ordres d'un client qui n'a pas tenu ses engagements.